Article 46. Limitations de la circulation

Article 46. Limitations de la circulation

1. Le Gouvernement peut, pour des raisons de sécurité routière et de fluidité de la circulation, établir par voie réglementaire des mesures de régulation du trafic concernant les véhicules et le transport exceptionnel, les machines agricoles, les véhicules transportant des matières dangereuses et les véhicules de transport de marchandises ou, en général, tous ceux qui, en raison de leurs dimensions, de leurs prestations, de leur maniabilité ou de leur charge, peuvent gêner la circulation ou la sécurité routière ou constituer un danger.

2. En cas d'imprévu ou en raison de circonstances exceptionnelles, lorsque cela est jugé nécessaire pour la fluidité ou la sécurité de la circulation, les agents chargés de la surveillance et de la discipline du trafic déterminent, pendant le laps de temps nécessaire, les restrictions à appliquer au moyen de l'adoption des mesures opportunes.

3. En cas d'urgence reconnue - sur justification préalable de la part de l'intéressé -, des autorisations spéciales peuvent être accordées pour la circulation de véhicules sur les itinéraires et pendant le laps de temps faisant l'objet des restrictions imposées aux paragraphes précédents.