Article 41. Réalisation de travaux ou d'installations affectant la circulation

Article 41. Réalisation de travaux ou d'installations affectant la circulation

1. La réalisation de travaux ou d'installations, que ce soit sur la voie publique ou dans un lieu proche où ils peuvent affecter la circulation, requiert l'autorisation administrative correspondante conformément à la législation sectorielle en matière de routes.

2. Les travaux ou installations qui entravent de quelque manière que ce soit la circulation ou la sécurité routière doivent être signalés, tant de jour que de nuit, et balisés de manière lumineuse pendant les heures nocturnes ou lorsque les conditions météorologiques ou environnementales l'exigent, à la charge de l'exécutant des travaux.

3. La signalisation à employer lors de la réalisation de travaux ou d'installations affectant la circulation est la signalisation de balisage ou temporaire qui modifie le régime normal de la voie, visée à la lettre

b) de l'article 84 de la présente Loi et par ses dispositions d'application.