Article 42. Tenue d'événements

Article 42. Tenue d'événements

1. La tenue de tout événement, que ce soit sur la voie publique ou dans un lieu proche où il peut affecter la circulation, nécessite l'autorisation administrative correspondante conformément à la législation sectorielle relative aux routes et à la réglementation en vigueur en matière de sécurité publique.

2. Le contrôle et le suivi de l'événement, tant en ce qui concerne les participants qu'en ce qui concerne les autres usagers de la voie, incombent aux agents de la Police andorrane (Corps de police) et du Service de la circulation de la paroisse où il a lieu.

3. Lorsque l'autorité compétente autorise la tenue d'un événement qui nécessite d'établir des limitations à la circulation sur des voies urbaines ou interurbaines, d'interdire l'accès des véhicules ou des piétons à la zone ou aux itinéraires concernés par la manifestation, elle peut habiliter du personnel auxiliaire pour exercer ces fonctions.

4. Peuvent exercer les fonctions d'auxiliaire le personnel et les collaborateurs de la Protection civile, ainsi que tout autre personnel lié à l'organisation de la manifestation, à condition que cela ait été prévu lors des réunions de coordination préalables et toujours sous la direction des agents, selon le cas.

5. Le personnel auxiliaire doit être dûment identifié et équipé d'éléments réfléchissants permettant de l'identifier comme faisant partie du dispositif préventif, et les usagers de la voie sont tenus de suivre ses instructions et indications.