Loi 12/2018, du 31 mai, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première. Références à l'Institut national andorran des finances
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première. Références à l'Institut national andorran des finances
À compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, toutes les références faites à l'Institut national andorran des finances ou à l'Institut national andorran des assurances et des finances dans la présente loi ou dans toute autre loi ou disposition normative s'entendent comme faites à l'Autorité financière andorrane.
Disposition finale première de la Loi 12/2018, du 31 mai, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2018/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.