Loi 12/2018, du 31 mai, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première. Disposition abrogatoire unique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire. Disposition abrogatoire unique

Sont abrogées toutes les dispositions contraires aux dispositions de la présente Loi.

En vigueur depuis le 05/07/2018 · texte original · Loi 12/2018, du 31 mai, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances (BOPA 2018-07-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 12/2018, du 31 mai, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2018/dd-1

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