Loi 12/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du fonctionnement et de l'entretien du nouveau bâtiment du Conseil général · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Un crédit extraordinaire d’un montant de 20.000,00 € est approuvé pour le poste budgétaire du budget du Conseil général : 60400 Véhicules.
Art. 2 de la Loi 12/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du fonctionnement et de l'entretien du nouveau bâtiment du Conseil général, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.