Loi 12/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du fonctionnement et de l'entretien du nouveau bâtiment du Conseil général · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un supplément de crédit de 409.228,00 € est approuvé pour les postes budgétaires suivants du budget du Conseil général : Sous-catégorie Description Montant 21000 Répar. et entretien de terrains et biens naturels 3.930,00 € 21200 Réparation et entretien. Bâtiments et autres constr. 81.008,00 € 21300 Répar. et entretien. Machines, install. et équip. 8.007,00 € 22100 Énergie électrique 123.351,00 € 22130 Combustibles pour le chauffage 46.641,00 € 22400 Primes d’assurances. Responsabilité civile 5.252,00 € 22410 Primes d’assurances. Accidents individuels 8.826,00 € 22460 Primes d’assurances. Multirisque-incendie 19.987,00 € 22470 Primes d’assurances. Vol 1.805,00 € 22610 Frais de protocole et de représentation 11.572,00 € 22700 Trav. réalis. par des entreprises de nettoyage et d’assainissement 16.489,00 € 22710 Trav. réalis. par des entreprises de sécurité 25.132,00 € 22730 Trav. réalis. par des entreprises. Traitement de données 53.376,00 € 49239 Autres associations 3.852,00 € TOTAL 409.228,00€
Art. 1 de la Loi 12/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du fonctionnement et de l'entretien du nouveau bâtiment du Conseil général, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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