Loi 12/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du fonctionnement et de l'entretien du nouveau bâtiment du Conseil général · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

S’aprova un crèdit extraordinari per un import de 20.000,00 € per a la partida pressupostària del pressupost del Consell General: 60400 Vehicles.

En vigueur depuis le 10/11/2011 · texte original · Loi 12/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les… (BOPA 2011-11-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 12/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du fonctionnement et de l'entretien du nouveau bâtiment du Conseil général, dans sa rédaction en vigueur au 10/11/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2011/art-2?data=2011-11-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.