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Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété · bopa.mca.ad

Loi

Article 30. Attributions de l'administrateur secrétaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 30. Attributions de l'administrateur secrétaire

Il incombe à l'administrateur secrétaire de :

a) Veiller au bon fonctionnement de l'immeuble, de ses installations et de ses services, et transmettre aux propriétaires les avertissements opportuns à ce sujet.

b) Préparer avec l'anticipation requise et soumettre à l'Assemblée le budget des dépenses prévisibles, en proposant les moyens nécessaires pour pouvoir y faire face.

c) Pourvoir à la conservation et à la réparation de l'immeuble, ordonner les réparations et les mesures urgentes, et en rendre compte au président.

d) Exécuter les décisions adoptées en matière de travaux et effectuer les paiements et les encaissements qui s'imposent.

e) Exercer les fonctions de secrétaire de l'Assemblée, avec les obligations inhérentes à cette charge.

f) Exercer les fonctions qui lui ont été expressément déléguées par le président.

g) Toutes les autres attributions conférées par l'Assemblée.

En vigueur depuis le 21/03/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 12-3-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété (BOPA 2018-03-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 de la Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2004/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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