Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique · bopa.mca.ad
LoiArticle 24. Pourvoi des postes de chef de département et de chef d'unité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Pourvoi des postes de chef de département et de chef d'unité
Les postes de chef de département et de chef d'unité sont pourvus parmi les fonctionnaires du corps spécial de la carrière diplomatique, selon les dispositions du règlement relatif à la carrière diplomatique.
Art. 24 de la Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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