Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique · bopa.mca.ad

Loi

Article 24. Provisió de les places de cap d’àrea i de cap d’unitat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 24. Provisió de les places de cap d’àrea i de cap d’unitat

Les places de cap d’àrea i de cap d’unitat es proveeixen entre els funcionaris del cos especial de la carrera diplomàtica, segons el que estableix el reglament relatiu a la carrera diplomàtica.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 24 de la Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique, dans sa rédaction en vigueur au 21/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2019/art-24?data=2019-03-21

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