Article 34. Importations d'objets de collection ou d'art

Article 34. Importations d'objets de collection ou d'art

1. Sont exonérées de l'impôt les importations des objets de collection ou d'art à caractère éducatif, scientifique ou culturel non destinés à la vente et importés par des musées, des galeries et d'autres établissements autorisés à recevoir ces objets en exonération. L'exonération est subordonnée à la condition que les objets soient importés à titre gratuit ou, s'ils le sont à titre onéreux, qu'ils soient livrés par une personne ou une entité qui n'agit pas en tant qu'entrepreneur ou professionnel.

2. Sont dispensées de présenter une garantie financière couvrant le montant de l'impôt les importations temporaires d'œuvres d'art en vue de leur participation à des expositions publiques ou privées, approuvées par le Gouvernement en tant que projet stratégique et d'intérêt général, qui ont lieu sur le territoire douanier national. À cet effet, est considéré comme stratégique et d'intérêt général le projet qui, entre autres, réunit des facteurs culturels, économiques, éducatifs et touristiques pertinents pour le pays.