Article 35. Importations de carburants et de lubrifiants

Article 35. Importations de carburants et de lubrifiants

1. Sont exonérées de l'impôt les importations de carburants et de lubrifiants contenus dans les réservoirs des véhicules automobiles industriels et de tourisme et dans les conteneurs à usage spécial qui sont introduits à l'intérieur du champ territorial de l'impôt, aux conditions requises suivantes :

a) Le carburant contenu dans les réservoirs normaux des véhicules automobiles de tourisme et industriels.

b) Le carburant contenu dans les réservoirs portatifs des véhicules de tourisme ne peut être importé en exonération que dans la limite de 10 litres.

c) Le carburant contenu dans des conteneurs à usages spéciaux ne peut être importé en exonération que dans la limite de 200 litres.

d) Les lubrifiants qui se trouvent à bord des véhicules dans les quantités correspondant aux besoins normaux de fonctionnement desdits véhicules pendant le trajet en cours.

2. Aux fins du présent article, on entend par :

a) Véhicule automobile industriel : Tout véhicule à moteur apte à circuler sur route qui, en raison de ses caractéristiques et de son équipement, est apte et destiné au transport, rémunéré ou non, de personnes, avec une capacité supérieure à neuf personnes, conducteur compris, ou de marchandises, ainsi qu'à d'autres usages industriels autres que le transport.

b) Véhicule automobile de tourisme : Tout véhicule à moteur apte à circuler sur route non compris dans la notion de véhicule automobile industriel.

c) Conteneurs à usages spéciaux : Tout conteneur équipé de dispositifs spécialement adaptés aux systèmes de réfrigération, d'oxygénation, d'isolation thermique ou à d'autres systèmes similaires.

d) Réservoirs normaux : Les réservoirs, y compris ceux de gaz, installés de manière fixe par le constructeur sur tous les véhicules de série ou sur les conteneurs d'un même type et dont la disposition permet l'utilisation directe du carburant pour la traction du véhicule ou, le cas échéant, le fonctionnement des systèmes de réfrigération ou de tout autre système dont le véhicule ou les conteneurs à usages spéciaux sont équipés.

3. Les carburants admis en exonération ne peuvent pas être utilisés dans des véhicules autres que ceux dans lesquels ils ont été importés, ni être extraits de ces mêmes véhicules, ni être stockés, sauf dans les cas où lesdits véhicules font l'objet d'une réparation nécessaire ; ils ne peuvent pas non plus faire l'objet d'une cession à titre onéreux ou gratuit de la part du bénéficiaire de l'exonération. Les quantités qui ont été utilisées dans des conditions autres que celles prévues pour le bénéfice de l'exonération sont soumises à l'impôt.