Article 29. mportations de biens à des fins de promotion commerciale

Article 29. mportations de biens à des fins de promotion commerciale

1. Sont exonérées de l'impôt les importations des biens suivants :

a) Les échantillons de marchandises sans valeur commerciale appréciable. L'exonération prévue au présent numéro s'applique sans préjudice des dispositions de la lettre d), point

i) ci-après.

b) Les imprimés à caractère publicitaire, tels que les catalogues, les listes de prix, les modes d'emploi et les bulletins commerciaux, importés gratuitement et destinés en même temps à être distribués gratuitement.

c) Les objets à caractère publicitaire qui, dépourvus de valeur commerciale intrinsèque, sont envoyés gratuitement par les fournisseurs à leurs clients, à condition qu'ils n'aient aucune autre finalité économique que la finalité publicitaire.

d) Les biens mentionnés ci-après, destinés à une exposition ou manifestation similaire :

i) Les petits échantillons représentatifs de marchandises. L'exonération est subordonnée à la réunion des conditions requises mentionnées ci-après :

• Qu'ils soient importés gratuitement en tant que tels ou qu'ils soient obtenus lors de la manifestation à partir de marchandises importées en vrac.
• Qu'ils soient distribués gratuitement au public pendant la manifestation ou l'exposition afin d'être utilisés ou consommés.
• Qu'ils soient identifiables comme échantillons à caractère publicitaire de faible valeur unitaire.
• Qu'ils ne soient pas susceptibles d'être commercialisés et qu'ils soient présentés, le cas échéant, dans des emballages contenant une quantité de marchandises inférieure à la plus petite quantité de la marchandise effectivement offerte dans le commerce.
• S'agissant d'échantillons de produits alimentaires et de boissons non conditionnés de la manière indiquée au tiret précédent, qu'ils soient consommés sur place lors de la manifestation même.
• Que leur valeur globale et leur quantité soient en rapport avec la nature de l'exposition ou de la manifestation, le nombre de visiteurs et l'importance de la participation de l'exposant. ii) Ceux qui doivent être utilisés exclusivement pour la réalisation de démonstrations ou pour permettre le fonctionnement de machines ou d'appareils présentés lors des expositions ou manifestations mentionnées. L'exonération est subordonnée aux conditions requises suivantes :
• Que les biens importés soient consommés ou détruits au cours de la manifestation ou de l'exposition.
• Que leur valeur globale et leur quantité soient proportionnées à la nature de l'exposition ou de la manifestation, au nombre de visiteurs et à l'importance de la participation de l'exposant. iii) Les matériaux de faible valeur, tels que les peintures, les vernis, les papiers peints ou similaires, utilisés pour construire, installer ou décorer les pavillons des exposants et qui sont utilisés à cette fin. iv) Les imprimés, les catalogues, les prospectus, les listes de prix, les affiches, les calendriers, les photographies non encadrées ou similaires distribués gratuitement dans le but exclusif de faire la publicité des biens faisant l'objet de l'exposition ou de la manifestation. L'exonération est subordonnée à la réunion des conditions requises suivantes :
• Que les biens importés soient destinés exclusivement à être distribués gratuitement au public sur le lieu de l'exposition ou de la manifestation.
• Que, par leur valeur globale et leur quantité, ils soient proportionnés à la nature de la manifestation, au nombre de visiteurs et à l'importance de la participation de l'exposant.

2. Les exonérations prévues à la lettre

d) du paragraphe précédent ne s'appliquent pas aux boissons alcooliques, au tabac brut ou manufacturé, aux combustibles ni aux carburants.

3. Aux fins des dispositions de la présente Loi, on entend par expositions ou manifestations similaires les expositions, les foires, les salons ou les événements analogues du commerce, de l'industrie, de l'agriculture ou de l'artisanat, celles organisées principalement à des fins philanthropiques, scientifiques, techniques, artisanales, artistiques, éducatives, culturelles, sportives ou religieuses ou pour le meilleur développement des activités syndicales, touristiques ou des relations entre les peuples. De même, cette notion comprend les réunions de représentants, d'organisations ou de groupes internationaux et les cérémonies à caractère officiel ou commémoratif. N'ont pas cette qualité celles qui sont organisées à titre privé dans des magasins ou des locaux commerciaux utilisés pour la vente de marchandises.