Article 28. Importations de biens effectuées dans le cadre de certaines relations internationales

Article 28. Importations de biens effectuées dans le cadre de certaines relations internationales

Sont exonérées de l'impôt les importations, dépourvues de caractère commercial, des biens suivants :

1. Les décorations conférées par les autorités d'un pays étranger à des personnes ayant leur résidence habituelle dans le champ d'application territorial de l'impôt.

2. Les coupes, les médailles et les objets similaires qui ont un caractère essentiellement symbolique et qui sont décernés dans un autre pays à des personnes ayant leur résidence habituelle dans le champ d'application territorial de l'impôt, en hommage à l'activité que ces personnes ont exercée dans les arts, les sciences, les sports ou les services publics ou en reconnaissance de leurs mérites à l'occasion d'un événement déterminé, à condition qu'ils soient importés par les intéressés eux-mêmes.

3. Les biens visés au numéro précédent lorsqu'ils sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies à l'étranger pour être remis, pour les mêmes motifs, à l'intérieur du champ d'application territorial de l'impôt.

4. Les récompenses, les trophées, les souvenirs à caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence habituelle hors du champ d'application territorial de l'impôt à l'occasion de congrès, de réunions d'affaires ou de manifestations similaires à caractère international qui se tiennent sur le territoire andorran.

5. Les biens qui, à titre de cadeau et de façon occasionnelle :

a) Sont importés par des personnes qui, ayant leur résidence habituelle dans le champ d'application territorial de l'impôt, ont effectué une visite officielle à l'étranger et ont reçu ces cadeaux des autorités de ce pays à l'occasion de ladite visite.

b) Sont importés par des personnes qui effectuent une visite officielle dans le champ d'application territorial de l'impôt pour les remettre en cadeau aux autorités de ce territoire à l'occasion de ladite visite.

c) Sont envoyés à titre de cadeau aux autorités, aux collectivités publiques ou aux groupements qui exercent des activités d'intérêt public dans le champ d'application territorial de l'impôt par des autorités, des collectivités ou des groupements étrangers de même nature en témoignage d'amitié ou de bonne volonté. Les dispositions du présent numéro s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives au régime des voyageurs.

6. Les biens qui peuvent normalement être considérés comme destinés à être utilisés ou consommés pendant leur séjour officiel dans le champ d'application territorial de l'impôt par les chefs d'État étrangers, par ceux qui les représentent ou par ceux qui jouissent de prérogatives analogues.