Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiArticle 9. Enregistrement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Enregistrement
1. Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre doivent disposer d'un numéro de registre fiscal (NRT). Lorsqu'ils souhaitent effectuer des opérations de transit de l'Union européenne en qualité de principal obligé de l'opération, ils doivent également s'enregistrer auprès des autorités douanières.
2. Dans des cas spécifiques, les opérateurs économiques qui ne sont pas établis sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre :
- Doivent demander un NRT s'ils déposent des déclarations ou demandent une décision auprès des autorités douanières et qu'il s'agit de personnes morales.
- Doivent demander un numéro d'identification administrative (NIA) s'ils déposent des déclarations ou demandent une décision auprès des autorités douanières et qu'il s'agit de personnes physiques.
3. Dans des cas spécifiques, les autorités douanières invalident l'enregistrement.
Art. 9 de la Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.