Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiArticle 240. Stockage en entrepôts douaniers
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 240. Stockage en entrepôts douaniers
1. Sous le régime de l'entrepôt douanier, les marchandises non mises en libre pratique peuvent être entreposées dans des installations ou d'autres lieux agréés pour ce régime par les autorités douanières et sous surveillance douanière (entrepôts douaniers).
2. Les entrepôts douaniers peuvent être mis à la disposition de toute personne pour le stockage sous douane de marchandises (entrepôts douaniers publics), ou être destinés au stockage de marchandises par le titulaire d'une autorisation d'entrepôt douanier (entrepôts douaniers privés).
3. Les marchandises placées sous le régime de l'entrepôt douanier peuvent être retirées temporairement de l'entrepôt douanier. Sauf en cas de force majeure, ce retrait doit être préalablement autorisé par les autorités douanières.
Art. 240 de la Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2025/art-240
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.