Article 190. Examen et prélèvement d'échantillons partiels des marchandises

Article 190. Examen et prélèvement d'échantillons partiels des marchandises

1. Lorsque seule une partie des marchandises faisant l'objet d'une déclaration en douane est examinée ou fait l'objet d'un prélèvement d'échantillons, les résultats de l'examen partiel, ou de l'analyse ou de l'examen des échantillons, s'appliquent à l'ensemble des marchandises couvertes par la même déclaration. Toutefois, le déclarant peut demander un nouvel examen ou un nouveau prélèvement d'échantillons des marchandises s'il estime que les résultats de l'examen partiel, ou de l'analyse ou de l'examen des échantillons prélevés, ne sont pas valables pour le reste des marchandises déclarées. La demande doit être approuvée, pour autant qu'il n'ait pas été procédé à la mainlevée des marchandises ou, s'il a été procédé à la mainlevée des marchandises, pour autant que le déclarant prouve qu'elles n'ont été modifiées d'aucune manière.

2. Aux fins du paragraphe 1, lorsqu'une déclaration en douane comprend des marchandises classées sous deux ou plusieurs articles, les données relatives aux marchandises classées sous chaque article sont considérées comme constituant une déclaration distincte.