Article 189. Examen et prélèvement d'échantillons des marchandises

Article 189. Examen et prélèvement d'échantillons des marchandises

1. Le transport des marchandises sur les lieux où elles doivent être examinées et où des échantillons doivent être prélevés, ainsi que toutes les manipulations nécessitées par cet examen ou ce prélèvement d'échantillons, doivent être effectués par le déclarant ou sous sa responsabilité. Les dépenses qui en résultent sont à la charge du déclarant.

2. Le déclarant a le droit d'être présent ou représenté lors de l'examen des marchandises et lors du prélèvement des échantillons. Lorsque les autorités douanières ont des motifs raisonnables de le faire, elles peuvent exiger du déclarant qu'il soit présent ou représenté lors de l'examen des marchandises ou du prélèvement des échantillons, ou qu'il leur fournisse l'assistance nécessaire pour faciliter cet examen ou ce prélèvement d'échantillons.

3. Pour autant qu'il soit effectué conformément aux dispositions en vigueur, le prélèvement d'échantillons par les autorités douanières ne donne lieu à aucune indemnisation de la part de l'Administration, mais les dépenses occasionnées par cette analyse ou cet examen sont à la charge de cette dernière.