Article 15. Fourniture d'informations aux autorités douanières

Article 15. Fourniture d'informations aux autorités douanières

1. À la demande des autorités douanières et dans le délai fixé, toute personne intervenant directement ou indirectement dans l'accomplissement des formalités douanières ou dans les contrôles douaniers doit fournir à ces autorités toutes les informations et tous les documents exigés, sous une forme appropriée, ainsi que toute l'assistance nécessaire à l'accomplissement de ces contrôles ou formalités.

2. Toute personne qui présente aux autorités douanières une déclaration en douane, une déclaration de dépôt temporaire, une déclaration sommaire d'entrée, une déclaration sommaire de sortie, une déclaration de réexportation ou une notification de réexportation, ou une demande d'autorisation ou de toute autre décision, est responsable de ce qui suit :

a) L'exactitude et l'exhaustivité des informations figurant dans la déclaration, la notification ou la demande.

b) L'authenticité, l'exactitude et la validité des documents justificatifs de la déclaration, de la notification ou de la demande.

c) Le cas échéant, le respect de toutes les obligations découlant du régime douanier sous lequel les marchandises sont placées ou de la réalisation des opérations autorisées. Les dispositions de l'alinéa premier s'appliquent également à la fourniture de toute information sous toute autre forme exigée par les autorités douanières ou communiquée à ces autorités. Lorsque c'est le représentant en douane de la personne intéressée, conformément à l'article 18, qui présente la déclaration, la notification ou la demande, ou qui fournit les informations, ce représentant en douane est également soumis à la responsabilité établie à l'alinéa premier du présent paragraphe.