Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiArticle 16. Systèmes électroniques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Systèmes électroniques
1. La Principauté d'Andorre doit coopérer avec d'autres États, et en particulier avec l'Union européenne, au développement, à la maintenance et à l'utilisation de systèmes électroniques destinés à l'échange d'informations entre autorités douanières et au stockage de ces informations, conformément aux dispositions du présent Code.
2. Lorsqu'une dérogation a été accordée conformément à l'article 6, paragraphe 4, la Douane n'est pas tenue de développer, de maintenir et d'utiliser les systèmes électroniques visés au paragraphe 1 dans le champ d'application de cette dérogation.
Art. 16 de la Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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