Article 14. Fourniture d'informations par les autorités douanières

Article 14. Fourniture d'informations par les autorités douanières

1. Toute personne intéressée peut demander aux autorités douanières des informations relatives à l'application de la législation douanière. Cette demande peut être refusée si elle ne se rapporte pas à une activité qu'il est envisagé d'exercer dans le domaine du commerce international de marchandises.

2. Les autorités douanières doivent entretenir un dialogue régulier avec les opérateurs économiques et avec les autres autorités intervenant dans le commerce international de marchandises. De même, elles doivent promouvoir la transparence nécessaire en diffusant sans restrictions et, chaque fois que cela est possible, sans dépenses et par l'intermédiaire d'Internet, la législation douanière, les décisions administratives générales et les formulaires de demande.