Article 135. Acheminement vers le lieu approprié

Article 135. Acheminement vers le lieu approprié

1. La personne qui introduit des marchandises sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre doit les acheminer sans délai soit au bureau de douane désigné par les autorités douanières ou en tout autre lieu désigné ou agréé par ces autorités, soit dans une zone franche, en empruntant, le cas échéant, l'itinéraire déterminé par les autorités douanières et conformément à leurs instructions.

2. L'introduction de marchandises dans une zone franche s'effectue directement par voie terrestre selon la procédure établie par les autorités douanières.

3. Toute personne qui prend en charge le transport des marchandises après leur introduction sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre devient responsable de l'exécution des obligations visées aux paragraphes 1 et 2.

4. Sont assimilées à des marchandises introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre les marchandises qui, bien que se trouvant encore hors de ce territoire, peuvent être soumises au contrôle des autorités douanières d'un autre État en vertu d'un accord conclu avec le pays ou territoire concerné situé hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre.

5. Les paragraphes 1 et 2 ne font pas obstacle à l'application de règles particulières en matière de marchandises transportées à l'intérieur des zones frontalières ou par canalisations ou câbles ou de tout autre trafic de faible importance économique tel que, par exemple, les lettres, cartes postales et imprimés, ainsi que leurs équivalents électroniques contenus sur d'autres supports, ou de marchandises transportées par les voyageurs, pour autant que la surveillance douanière et les possibilités de contrôle douanier n'en soient pas compromises.