Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiArticle 136. Marchandises ayant quitté temporairement le territoire douanier de la Principauté d'Andorre par voie aérienne
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 136. Marchandises ayant quitté temporairement le territoire douanier de la Principauté d'Andorre par voie aérienne
1. Les articles 127 à 130 et 133 ne s'appliquent pas lorsque des marchandises non mises en libre pratique sont introduites sur le territoire douanier après avoir quitté temporairement ce territoire par voie aérienne, pour autant qu'elles aient été transportées par voie directe sans escale hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre.
2. Les articles 127 à 130 et 133 ne s'appliquent pas lorsque des marchandises mises en libre pratique qui doivent justifier du statut douanier conformément à l'article 153, paragraphe 2, sont introduites sur le territoire douanier après avoir quitté temporairement ce territoire par voie aérienne, pour autant qu'elles aient été transportées par voie directe sans escale hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre.
3. Les articles 127 à 130, 133, 139 et 140 ne s'appliquent pas lorsque des marchandises mises en libre pratique qui ont circulé sans modification de leur statut douanier conformément à l'article 155, paragraphe 2, sont introduites sur le territoire douanier après avoir quitté temporairement ce territoire par voie aérienne, pour autant qu'elles aient été transportées par voie directe sans escale hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre.
Art. 136 de la Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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