Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiArticle 133. Notification de l'arrivée d'un aéronef
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 133. Notification de l'arrivée d'un aéronef
1. L'exploitant d'un aéronef entrant sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre doit notifier son arrivée au bureau de douane de première entrée au moment où l'arrivée a lieu. Lorsque les autorités douanières disposent déjà d'informations relatives à l'arrivée de l'aéronef, elles peuvent s'abstenir d'exiger la notification prévue à l'alinéa premier.
2. Les autorités douanières peuvent accepter que, pour notifier l'arrivée d'un moyen de transport, les systèmes d'information disponibles soient utilisés.
Art. 133 de la Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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