Article 130. Déclarations remplaçant la déclaration sommaire d'entrée

Article 130. Déclarations remplaçant la déclaration sommaire d'entrée

1. Le bureau de douane visé à l'article 127, paragraphe 2, peut ne pas exiger le dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée pour les marchandises pour lesquelles, avant l'expiration du délai de dépôt de cette déclaration, une déclaration en douane a été déposée. Dans ce cas, la déclaration en douane doit contenir, au minimum, les données nécessaires à la déclaration sommaire d'entrée. Jusqu'au moment où la déclaration en douane est acceptée conformément à l'article 172, elle a le statut de déclaration sommaire d'entrée.

2. Le bureau de douane visé à l'article 127, paragraphe 2, peut ne pas exiger le dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée pour les marchandises pour lesquelles, avant l'expiration du délai de dépôt de cette déclaration, une déclaration de dépôt temporaire a été déposée. Cette déclaration doit contenir, au minimum, les données nécessaires à la déclaration sommaire d'entrée. Jusqu'au moment où, conformément à l'article 139, les marchandises déclarées sont présentées en douane, la déclaration de dépôt temporaire est considérée comme déclaration sommaire d'entrée.