Loi 10/2020, du 5 octobre, relative à l'adhésion de la Principauté d'Andorre au Fonds monétaire international (FMI) · bopa.mca.ad

Loi

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 4.

Les dispositions de la première phrase de la section 2.b) de l'article VIII, des sections 2 à 9, incluses, de l'article IX et de la lettre

b) de l'article XXI des statuts du FMI ont plein effet et pleine vigueur dans la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 17/10/2020 · texte original · Loi 10/2020, du 5 octobre, relative à l'adhésion de la Principauté d'Andorre au Fonds monétaire international (FMI) (BOPA 2020-10-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 de la Loi 10/2020, du 5 octobre, relative à l'adhésion de la Principauté d'Andorre au Fonds monétaire international (FMI), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2020/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.