Article 12. Cessation des fonctions et révocation

Article 12. Cessation des fonctions et révocation

1. Le président, le vice-président et les membres du Conseil d'administration cessent leurs fonctions pour l'une quelconque des causes suivantes : a. expiration de la période pour laquelle ils ont été nommés ; b. démission, présentée par écrit à l'autorité qui les a nommés ; c. décès ; d. incapacité déclarée par une décision judiciaire définitive ; e. condamnation pour la commission de l'un des délits visés à l'article précédent ; f. absence injustifiée aux réunions du Conseil d'administration plus de deux fois au cours d'une année civile.

2. Le Conseil général, de sa propre initiative ou sur proposition du Gouvernement, peut, par un vote favorable des deux tiers de ses membres, mettre fin aux fonctions du président, du vice-président ou des membres du Conseil d'administration ou les révoquer lorsqu'ils cessent de remplir les conditions requises nécessaires à l'exercice de la charge, se trouvent dans une situation d'incompatibilité survenue ultérieurement ou commettent un manquement grave aux obligations de la charge.