Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale cinquième. Modification de l'annexe 2 de la Loi 7/2017
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale cinquième. Modification de l'annexe 2 de la Loi 7/2017
L'annexe 2 de la Loi 7/2017 , du 20 avril 2017, du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, est modifiée et rédigée conformément à l'annexe 7 de la présente Loi.
Disposition finale cinquième de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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