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Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale cinquième. Modificació de l’annex 2 de la Llei 7/2017

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició final cinquena. Modificació de l’annex 2 de la Llei 7/2017

Es modifica l’annex 2 de la Llei 7/2017 , del 20 d’abril del 2017, del Cos de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments, el qual queda redactat d’acord amb l’annex 7 d’aquesta Llei.

En vigueur depuis le 01/03/2019 · texte original · Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2019-02-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale cinquième de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/df-5?data=2019-03-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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