Disposition additionnelle sixième. Montants des éléments de rémunération

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle sixième. Montants des éléments de rémunération

Dans le Corps général, le Corps spécial de l'éducation et le Corps diplomatique, les montants de la base de rémunération et le maximum du complément de carrière sont ceux qui figurent aux annexes 1, 2 et

3. Dans les autres corps spéciaux, les montants de la base de rémunération, du complément spécifique et le maximum du complément de carrière sont ceux qui figurent aux annexes 4, 5, 6, 7 et 8.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · nouvelle rédaction · Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Redacció sencera sense «(…)». Literalment desapareix el paràgraf del valor de la paga per quinquenni (article 77.f), possiblement de manera involuntària.

Comment le citer

Disposition additionnelle sixième de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/da-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.