Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 8. Personnel en relation spéciale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Personnel en relation spéciale
Le personnel en relation spéciale fournit, en vertu de la libre nomination par le chef du Gouvernement, un ministre, le président du Conseil supérieur de la Justice ou un consul, et à titre temporaire, des services de conseil ou d'assistance personnelle de confiance, non réservés à un fonctionnaire.
Art. 8 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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