Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 7. Agents publics intérimaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Agents publics intérimaires
1. Les agents publics intérimaires sont nommés, pour des motifs justifiés, pour accomplir, à titre temporaire, des fonctions propres aux fonctionnaires conformément aux dispositions de la présente Loi.
2. Les agents publics intérimaires sont liés à l'Administration publique par une relation d'emploi à caractère temporaire et par une relation de travail statutaire soumise au droit administratif.
Art. 7 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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