Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 80. Planification de l'activité préventive
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 80. Planification de l'activité préventive
1. L'Administration générale doit planifier de manière appropriée l'activité préventive dans le but de maîtriser, réduire ou éliminer les risques professionnels, en tenant compte de leur ampleur et du nombre de personnes potentiellement concernées. L'activité préventive doit intégrer tant les mesures en cas d'urgence et la surveillance de la santé que celles relatives à l'information et à la formation du personnel en matière de prévention et à la coordination de l'ensemble de ces aspects. En outre, il convient que soient établies les phases et les priorités de sa mise en œuvre ainsi que son suivi et son contrôle périodique.
2. Toutes les mesures d'activité préventive doivent être communiquées aux syndicats de l'Administration générale.
Art. 80 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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