Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 70. Inscription de la mobilité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 70. Inscription de la mobilité
Les décisions relatives à la mobilité des fonctionnaires doivent être consignées dans le Registre du personnel.
Les décisions relatives à la mobilité des fonctionnaires doivent être consignées dans le Registre du personnel.
En vigueur depuis le 01/09/2022
· nouvelle rédaction
· Llei 29/2022, del 21 de juliol, de modificació de la Llei 1/2019, del (BOPA 2022-08-17)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 70 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/art-70
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.