Article 41. Proposition de nomination

Article 41. Proposition de nomination
1. Une fois le processus de sélection terminé, le Comité technique de sélection doit proposer au Gouvernement le ou les candidats qui, ayant réussi le processus de sélection, ont obtenu la meilleure note globale, conformément au règlement de la convocation, afin qu'ils soient nommés fonctionnaires en période d'essai.
2. Le nombre de candidats proposés ne peut en aucun cas dépasser celui des postes vacants ou nouvellement créés à pourvoir.
3. Une fois tous les postes vacants pourvus, les candidats suivants ayant réussi le processus de sélection sont placés en situation de réserve, conformément à ce que prévoit le règlement relatif au processus de sélection.
4. Dans le cas où un ou plusieurs postes deviennent vacants dans les dix-huit mois suivant la fin du processus de sélection, les candidats les mieux notés ayant réussi le processus de sélection mais n'ayant pas obtenu de poste peuvent prétendre à un poste du même poste de travail et du même niveau de classification professionnelle.
5. La nomination en tant que fonctionnaire en période de formation ou en période d'essai doit être inscrite au Registre du personnel.
6. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux corps spéciaux, qui doivent suivre la procédure prévue par leur réglementation spécifique.