Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 42. Gestion des processus de pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42. Gestion des processus de pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés
Le Département de la Fonction publique est l'organe responsable de la gestion du processus de sélection visant à pourvoir les postes vacants ou nouvellement créés de l'Administration générale. Pour nommer les membres du Comité technique de sélection issus du Département auquel est rattaché le poste à pourvoir, il demande une proposition au directeur ou responsable du Département.
Art. 42 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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