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Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad

Loi

Article 23. Inventaire des familles professionnelles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 23. Inventaire des familles professionnelles

1. L'inventaire des familles professionnelles est un instrument destiné à organiser le système des ressources humaines, la conception des plans de formation et la carrière professionnelle.

2. Les postes de travail sont regroupés en familles professionnelles en fonction des connaissances, des responsabilités ou d'autres aptitudes requises, afin qu'ils soient correctement exercés.

En vigueur depuis le 01/09/2022 · nouvelle rédaction · Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2022-08-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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