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Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad

Loi

Article 23 bis. Manuel fonctionnel des emplois professionnels types

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 23 bis. Manuel fonctionnel des emplois professionnels types

Le Manuel fonctionnel des emplois professionnels types de l'Administration générale identifie et décrit les emplois professionnels types, les postes de travail qui les composent ainsi que la mission, les finalités et les exigences nécessaires à son accomplissement.

En vigueur depuis le 01/09/2022 · ajout · Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2022-08-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 bis de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/art-23-bis

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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