MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique

Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad

Loi

Article 20. Instruments d'organisation et de gestion des ressources humaines

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20. Instruments d'organisation et de gestion des ressources humaines

1. Constituent des instruments d'organisation et de gestion des ressources humaines de l'Administration générale les suivants :

a) Plan stratégique des ressources humaines.

b) Plan d'organisation et de rationalisation des ressources humaines.

c) Inventaire des familles professionnelles.

d) Manuel fonctionnel des emplois professionnels types.

e) Regroupements de profils de compétences.

f) Carte des postes de travail.

g) Manuel descriptif des postes de travail.

h) Offre d'emploi public.

i) Plans de restructuration.

2. Ces instruments sont obligatoires et contraignants pour le Gouvernement.

En vigueur depuis le 01/09/2022 · nouvelle rédaction · Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2022-08-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration