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Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad

Loi

Article 18. Postes de travail

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 18. Postes de travail

1. Le poste de travail est l'ensemble des fonctions, activités, tâches ou autres responsabilités confiées à chaque travailleur et établies par l'Administration dans le domaine organisationnel dont il relève. L'exercice du poste de travail requiert un profil professionnel déterminé.

2. On entend par profil professionnel l'ensemble des connaissances, de l'expérience, des aptitudes, des capacités, des compétences et des comportements nécessaires pour contribuer à l'obtention des résultats définis par l'organisation.

3. Le profil professionnel requis pour chaque poste de travail est pris en considération dans les processus de sélection, de formation, de mobilité et de carrière professionnelle.

4. Chaque poste de travail doit être classé dans un seul emploi professionnel type et une seule famille professionnelle et avec un seul niveau de classification.

5. En fonction du poste de travail à exercer, les formations académiques appropriées ou une expérience reconnue sont requises pour garantir une adéquation et un rendement optimaux dans le poste de travail.

6. Chaque poste de travail peut comporter une ou plusieurs places budgétées.

7. Les fonctionnaires et les agents publics intérimaires occupent un poste de travail d'un emploi professionnel type, d'une famille professionnelle et d'un niveau déterminés.

8. L'Administration peut attribuer provisoirement à son personnel des fonctions et des tâches différentes de celles qui correspondent au poste de travail qu'il exerce, pour autant qu'elles relèvent du même emploi professionnel type et du même niveau, lorsque les nécessités du service le justifient et sans réduction des rémunérations.

9. De même, dans le cadre de son pouvoir d'auto-organisation, l'Administration peut modifier les fonctions et les tâches des postes de travail intégrés dans un même emploi professionnel type et une même famille professionnelle.

En vigueur depuis le 01/09/2022 · nouvelle rédaction · Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2022-08-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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