Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 117. Nomination et cessation de fonctions d'un fonctionnaire en régime de relation spéciale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 117. Nomination et cessation de fonctions d'un fonctionnaire en régime de relation spéciale
Lorsque la personne nommée en qualité de personnel à relation spéciale a la qualité de fonctionnaire, elle est placée en position de congé sans solde avec réserve de poste tant que dure la relation spéciale. Une fois qu'il cesse ses fonctions en qualité de personnel à relation spéciale, le fonctionnaire peut réintégrer le poste qu'il occupait auparavant ; le temps de service accompli est pris en compte comme service actif à tous égards.
Art. 117 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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