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Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad

Loi

Article 110. Sélection du personnel intérimaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 110. Sélection du personnel intérimaire

1. Les processus de sélection du personnel intérimaire doivent respecter les principes d'égalité, de mérite, de capacité, de publicité et de mise en concurrence. Ce n'est qu'à titre exceptionnel, pour des raisons d'urgence qui doivent être consignées dans le dossier, et, dans le cas de l'Administration générale, lorsqu'il n'y a pas de candidats disponibles dans les viviers créés par le ministère chargé de la fonction publique, que du personnel intérimaire peut être nommé sans convocation publique.

2. Afin de répondre aux besoins urgents de recrutement de personnel, le ministère chargé de la fonction publique peut organiser des processus de sélection spécifiques en vue de créer des viviers de personnel destinés à répondre aux besoins des départements de l'Administration générale qui requièrent des recrutements d'intérimaires de manière plus récurrente. Peuvent également s'inscrire dans les viviers les personnes intéressées qui ont été placées en réserve à l'issue d'un concours de sélection pour pourvoir des postes vacants similaires de la même famille. Les critères d'appel des personnes inscrites dans les viviers sont réglés par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 01/09/2022 · nouvelle rédaction · Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2022-08-17) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia «bosses» és literal del BOPA (probable errata per «borses»).
Comment le citer

Art. 110 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/art-110

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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