Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 111. Nomination du personnel intérimaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 111. Nomination du personnel intérimaire
Les agents publics intérimaires sont nommés par le titulaire du département de la Fonction publique ; leur nomination a toujours un caractère provisoire et ne doit pas être publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 111 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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