Loi 1/2016, du 21 janvier, portant modification de la Loi 7/2015, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2015 et relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de l'exercice 2015 de l'Agence nationale de résolution des entités bancaires · bopa.mca.ad
LoiArticle 4. Budget de l’Agence d’État de résolution des entités bancaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Budget de l’Agence d’État de résolution des entités bancaires
Le budget des produits et le budget des dépenses pour l’exercice 2015 de l’Agence d’État de résolution des entités bancaires, annexé à la Loi 7/2015 , sont approuvés. « Budget de l’Agence d’État de résolution des entités bancaires (AREB) Pressupost.pdf
Art. 4 de la Loi 1/2016, du 21 janvier, portant modification de la Loi 7/2015, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2015 et relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de l'exercice 2015 de l'Agence nationale de résolution des entités bancaires, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2016/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.