Loi 1/2016, du 21 janvier, portant modification de la Loi 7/2015, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2015 et relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de l'exercice 2015 de l'Agence nationale de résolution des entités bancaires · bopa.mca.ad
LoiArticle 4. Pressupost de l’Agència
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Article 4. Pressupost de l’Agència
Estatal de Resolució d’Entitats Bancàries S’aprova el pressupost d’ingressos i el pressupost de despeses per a l’exercici 2015 de l’Agència Estatal de Resolució d’Entitats Bancàries que s’annexa a la Llei 7/2015 . “Pressupost de l’Agència Estatal de Resolució d’Entitats Bancàries (AREB) Pressupost.pdf
Art. 4 de la Loi 1/2016, du 21 janvier, portant modification de la Loi 7/2015, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2015 et relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de l'exercice 2015 de l'Agence nationale de résolution des entités bancaires, dans sa rédaction en vigueur au 17/02/2016.
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