Décret 564/2023, du 20-12-2023, portant mesures de promotion de l'utilisation des services de certification électronique · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Mesures d'information et de sensibilisation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Mesures d'information et de sensibilisation
a) L'Office des services de confiance électronique de la Principauté d'Andorre (Oscepa) doit promouvoir l'utilisation des services de certification électroniques, principalement auprès des entités publiques mais également auprès des entreprises privées.
Art. 2 du Décret 564/2023, du 20-12-2023, portant mesures de promotion de l'utilisation des services de certification électronique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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