Décret 564/2023, du 20-12-2023, portant mesures de promotion de l'utilisation des services de certification électronique · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Décret 65/2023 , du 8 février 2022, portant approbation du Règlement des prix publics des différents types de services de certification électronique ;
Disposition abrogatoire première du Décret 564/2023, du 20-12-2023, portant mesures de promotion de l'utilisation des services de certification électronique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.