Décret 56/2026, du 18-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route RN-20 dans le secteur touristique · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Nature de l'aide
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Nature de l'aide
1. L'aide consiste en un bon de carburant de 30 euros pour les voitures de tourisme et de 200 euros pour les autobus de plus de 30 places, lié à l'achat de carburant effectué dans l'une quelconque des stations-service d'Andorre pour ce type de véhicules en provenance de la région française mentionnée dans le présent Décret.
2. L'aide prend la forme d'un bon de carburant par véhicule, par personne et par semaine.
3. La mesure a un caractère exceptionnel et extraordinaire et restera en vigueur à compter du lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (BOPA) jusqu'à son abrogation au moment de la réouverture partielle ou totale de la RN-20 d'accès à Andorre.
Art. 2 du Décret 56/2026, du 18-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route RN-20 dans le secteur touristique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/56-2026/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.