Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général · bopa.mca.ad
DécretDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Le présent Décret n'est pas applicable aux entrepreneurs qui ont déposé les comptes annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 avant son entrée en vigueur.
Disposition transitoire première du Décret 479/2025, du 23-12-2025, approuvant le nouveau Plan comptable général, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.